Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C50)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. C50		Loi sur le changement de nom
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 13	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er sept. 1988 (Gaz. du Man. : 27 août 1988)
Modifiée par
	L.M. 1993, c. 29, art. 171	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 2002, c. 24, art. 7
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 42, art. 2
	L.M. 2009, c. 15, art. 229	• en vigueur le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)
	L.M. 2011, c. 20 (modifié par L.M. 2013, c. 54, art. 12)	• en vigueur le 1^er août 2014 (proclamation publiée le 21 juill. 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 11
	L.M. 2017, c. 26, art. 3
	L.M. 2022, c. 50, art. 6
	L.M. 2023, c. 19, art. 82

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.